Tu vas forcément passer par l’audit des immobilisations en mission. Ce cycle est omniprésent : bâtiments, machines, logiciels, rachats de fonds de commerce… Derrière son apparente stabilité se cache un cycle technique, souvent sous-estimé, mais qui peut avoir un impact majeur sur le bilan quand il est mal maîtrisé.
Et attention : un amortissement mal calculé, un composant oublié, un actif fictif ou un fonds de commerce jamais revu à la baisse… ça peut fausser plusieurs années de comptes.
Bref, si tu veux faire du bon boulot, il va falloir aller plus loin que « c’est dans le fichier immo, donc c’est bon ».
📦 Dans cet article, on passe en revue :
- Les risques classiques du cycle (corporel et incorporel)
- Les objectifs d’audit à garder en tête
- Une méthodologie pas à pas pour chaque sous-cycle
- Des rappels comptables clairs pour comprendre ce qu’on teste
- Et bien sûr, des cas concrets tirés du terrain
1. Pourquoi ce cycle est stratégique
Les immobilisations représentent souvent une part importante du bilan. Elles concernent des investissements longs, parfois complexes à évaluer, et peuvent masquer des erreurs ou manipulations si l’audit est trop superficiel.
👉 Un cycle structurant, technique, mais rarement maîtrisé à fond par les juniors. Au premier abord, il est simple, mais selon les sociétés, il peut être très complexe.
2. 📌 Risques classiques de l’audit des immobilisations
🔷 Immobilisations incorporelles
- Activation abusive de frais (développement, logiciel, marques, R&D…)
- Difficulté d’évaluation (estimation interne)
- Non-respect des critères d’activation selon le PCG
- Amortissements mal définis (durée, méthode)
- Dépréciations non comptabilisées malgré perte de valeur
🏗️ Immobilisations corporelles
- Sorties non comptabilisées (matériel mis au rebut, vendu mais toujours en actif)
- Mauvaises durées d’amortissement (ex. : locaux amortis sur 10 ans)
- Frais annexes non activés ou suractivés (transport, installation)
- Travaux en cours oubliés ou surévalués
3. 🎯 Objectifs d’audit
| Assertion | Explication |
|---|---|
| Existence | L’actif est réellement détenu par l’entreprise à la clôture. |
| Évaluation | Il est valorisé correctement (coût d’acquisition, amortissements, provisions). |
| Exhaustivité | Tous les actifs doivent être comptabilisés. Aucun oublié. |
| Droits et obligations | L’entreprise détient bien les droits sur les actifs. |
| Présentation | Bonne classification, ventilation, mention dans l’annexe. |
4. 🧾 Rappels comptables utiles
📚 Immobilisations incorporelles
| Type | Compte | Exemple |
|---|---|---|
| Frais de développement | 203 | Logiciel créé en interne |
| Concessions, brevets, licences | 205 | Licence ERP, droit d’utilisation |
| Fonds commercial | 207 | Racheté (non créé en interne) |
💻 Focus : Frais de développement – Règles comptables et traitement audit
🔍 Définition comptable
Les frais de développement correspondent à des dépenses engagées pour la conception, la création ou l’amélioration substantielle d’un produit, d’un procédé ou d’un logiciel destiné à être utilisé en interne ou commercialisé.
Ils concernent par exemple :
- Le développement d’un nouveau logiciel
- La conception d’un prototype industriel
- L’optimisation technique d’un produit ou d’un outil déjà existant
📌 À ne pas confondre avec les frais de recherche, qui eux ne sont jamais activables, car leur issue est trop incertaine.
✅ Critères d’activation (obligatoires)
Selon le PCG, six conditions cumulatives doivent être remplies pour pouvoir activer les frais de développement (article 212-3 du PCG) :
- Faisabilité technique du projet
- Intention de finaliser le projet et de l’utiliser ou de le vendre
- Capacité à l’utiliser ou à le vendre
- Probabilité de générer des avantages économiques futurs
- Disponibilité des ressources techniques, financières et humaines pour mener le projet à bien
- Capacité à mesurer de façon fiable les dépenses attribuables au projet
🔎 Si un seul critère fait défaut → les frais doivent être comptabilisés en charge dans le compte de résultat.
💰 Quels types de coûts peut-on activer dans le cadre des frais de développement ?
Tous les coûts engagés directement et exclusivement pour le développement d’un projet peuvent être activés sous réserve que les 6 critères d’activation soient réunis.
Concrètement, cela inclut :
- Salaires et charges sociales du personnel affecté au développement (développeurs, ingénieurs, chefs de projet…)
- Honoraires de sous-traitants (agences informatiques, bureaux d’études, freelances)
- Achats de prestations techniques spécifiques liées au projet (licences, outils logiciels temporaires…)
- Frais de brevetabilité ou de protection du projet
- Frais de test et de validation (lorsqu’ils concernent la phase de développement et non de commercialisation)
- Dotations aux amortissements des matériels utilisés exclusivement pour le projet (ex : serveur dédié)
📌 En revanche, certains coûts doivent être exclus de l’activation :
- Frais de formation, de commercialisation, ou de maintenance
- Temps de travail non traçable, partagé avec d’autres activités
- Coûts généraux (électricité, loyer, direction…) sauf ventilation justifiée et fiable
👉 En audit, le principe est simple : seuls les coûts identifiables, mesurables, et directement liés au projet activé sont éligibles à l’immobilisation.
🧾 Écriture comptable à l’activation
Lorsque les conditions sont réunies, les frais de développement sont inscrits à l’actif dans le compte 203 – Frais de développement :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
| 203 | Frais de développement | 10 000 | |
| 72 | Production immobilisée | 10 000 |
Petite précision, si le projet n’est pas finalisé en cours d’exercice, il faudra le comptabiliser en « immobilisation en cours » (232 Immobilisations incorporelles en cours)
🧠 On crédite le compte 72 (et non 7xxx), car on ne génère pas de chiffre d’affaires, mais une production pour soi-même (auto-construction). L’idée derrière cette écriture est de venir annuler les charges comptabilisés pour créer cette immobilisation en interne (charges de personnel; achat et charges externes)
🗓️ Début de l’amortissement
L’amortissement des frais de développement débute à compter de la date de mise en service, c’est-à-dire :
👉 le moment où le produit ou logiciel développé commence à être utilisé ou commercialisé.
⏳ Durée d’amortissement
La durée doit refléter la durée probable d’utilisation du projet, mais l’administration fiscale recommande de ne pas excéder 5 ans sauf justification particulière.
📌 En pratique :
Cas spécifique (ex. pharma) : durée plus longue possible mais à documenter très solidement
Logiciel interne : souvent 3 à 5 ans
Innovation industrielle : 5 ans max
🏪 Focus : Le fonds de commerce – Ce qu’un auditeur doit vérifier
🔍 Définition
Le fonds de commerce désigne l’ensemble des éléments incorporels et corporels affectés à une activité commerciale, artisanale ou industrielle. Il comprend notamment :
- La clientèle
- L’achalandage
- Le nom commercial
- Le droit au bail
- Les licences ou autorisations administratives
- Les marques éventuellement associées
📌 Le fonds de commerce est un actif incorporel unique, comptabilisé seulement en cas d’acquisition à titre onéreux.
➡️ Il ne peut jamais être créé en interne ni activé par l’entreprise sur ses propres fonds.
🧾 Traitement comptable
- Le fonds de commerce acquis est comptabilisé au compte 207 – Fonds commercial.
- Les frais liés à l’acquisition (notaire, droits d’enregistrement, honoraires) peuvent être ajoutés au coût d’entrée ou passés en charge, au choix de l’entreprise (option à documenter).
- Le fonds n’est pas amortissable par défaut… sauf exceptions (voir ci-dessous).
📉 Amortissement du fonds de commerce : possible ou non ?
Le PCG prévoit qu’un fonds de commerce n’est pas amorti, car il est présumé à durée de vie illimitée.
Mais depuis 2016, l’administration fiscale permet l’amortissement dans certains cas, notamment si :
- Il existe un plan d’amortissement justifié (ex : activité à durée limitée, clientèle volatile…)
- Le fonds a une durée d’utilisation prévisible (ex : franchise limitée à 5 ans)
📌 Dans ce cas, il est amorti sur 10 ans maximum (tolérance fiscale en l’absence de durée fiable).
🔍 En audit : points de vigilance
- Existence :
- Vérifier qu’il s’agit bien d’un fonds acquis (acte notarié, contrat de cession)
- Contrôler que le fonds ne correspond pas à une création interne (interdit)
- Évaluation :
- S’assurer que le coût correspond au prix payé
- Vérifier le traitement des frais d’acquisition (activés ou en charge)
- Amortissement :
- Si amorti : vérifier la justification, la durée et la régularité des dotations
- Si non amorti : envisager une dépréciation en cas d’indice de perte de valeur (fermeture, baisse de CA, litige…)
- Dépréciation :
- Compte 6871 pour la dotation, contrepartie 297 – Provision pour dépréciation du fonds de commerce
- À évaluer annuellement, même sans amortissement
🧠 Tips
Si tu vois un fonds de commerce inscrit en 207, pose la question du test de valeur :
“Avez-vous revu la valeur du fonds cette année ? Un test de dépréciation a-t-il été réalisé ?”
Avec ca, tu es certain de briller. Idéalement, il faut le glisser en présence du manager ou de l’associé.
🏗️ Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont des biens physiques destinés à être utilisés durablement dans l’activité de l’entreprise (plus d’un an), sans vocation à être revendus en l’état.
Elles comprennent notamment :
- Les terrains
- Les constructions (bâtiments, aménagements, entrepôts)
- Le matériel industriel et technique
- Le mobilier et le matériel informatique
- Les véhicules
- Les immobilisations en cours (travaux non encore finalisés)
📌 Le critère de durée est essentiel : un bien utilisé sur une courte période n’est pas une immobilisation.
| Type | Compte | Exemple |
|---|---|---|
| Terrains | 211 | Terrain nu ou bâti |
| Constructions | 213 | Bâtiment, entrepôt |
| Matériel industriel | 215 | Machine outil |
| Matériel de transport | 2182 | Véhicule |
| Mobilier et matériel informatique | 2183 / 2184 | Ordinateurs, mobilier |
🛠️ Coût d’entrée : que peut-on activer ?
Le coût d’acquisition d’une immobilisation corporelle inclut :
- Le prix d’achat HT (ou coût de production si fabrication en interne)
- Les frais accessoires directement liés :
- Transport
- Installation / mise en service
- Droit de douane
- Études spécifiques préalables
- Honoraires d’architecte ou de maîtrise d’œuvre
📌 Attention :
Les rabais, remises et escomptes obtenus doivent être déduits du coût d’entrée.
Les frais d’entretien ou de formation ne sont pas activables.
🧾 Traitement comptable
À l’acquisition :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
| 21xx | Immobilisation corporelle | 10 000 | |
| 404 | Fournisseur d'immobilisation | 10 000 |
Si immobilisation en cours (ex : chantier non finalisé)
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
| 231 | Immobilisation en cours | 10 000 | |
| 404 | Fournisseur d'immobilisation | 10 000 |
Une fois finalisé
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
| 21xx | Immobilisation corporelle | 10 000 | |
| 231 | Immobilisation en cours | 10 000 |
🧩 Zoom : La notion de composant – Une exigence trop souvent oubliée
🔍 Définition
📌 Cette exigence est issue du PCG et du règlement sur les actifs, applicable dès lors que :
- Le composant est significatif par rapport à l’actif global
- Il a une durée d’amortissement différente
- Ou il est appelé à être remplacé périodiquement
La règle du composant impose de distinguer et comptabiliser séparément certains éléments d’une immobilisation corporelle lorsqu’ils ont une durée d’utilisation différente de celle de l’élément principal ou qu’ils nécessitent un remplacement régulier.
🧱 Exemples concrets
| Immobilisation principale | Composants à isoler | Durée typique |
|---|---|---|
| Bâtiment | Toiture | 15 à 20 ans |
| Ascenseur | 10 à 15 ans | |
| Chauffage / chaudière | 10 à 12 ans | |
| Machine industrielle | Moteur | 5 à 8 ans |
| Véhicule utilitaire | Batterie, pneus | 2 à 5 ans |
📚 Traitement comptable
Chaque composant identifié fait l’objet :
- d’un suivi séparé dans le tableau des immobilisations,
- d’un amortissement distinct, selon sa propre durée d’utilisation.
À l’acquisition : Si le coût est connu ou estimable :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
| 21xx | Composant 1 | 3 000 | |
| 21xx | Composant 2 | 7 000 | |
| 404 | Fournisseur | 10 000 |
🔍 À défaut de ventilation précise dans la facture, l’entreprise peut effectuer une répartition estimative sur la base de documents techniques, ratios internes ou avis d’experts.
🎯 Pourquoi c’est important (et vérifiable en audit)
- Ne pas appliquer la règle des composants peut fausser les amortissements (sous-estimation de charge).
- À l’inverse, bien l’appliquer permet de ne pas réamortir inutilement toute l’immobilisation lors du remplacement d’un seul élément.
- En audit, tu dois :
- Demander si l’entreprise applique cette règle
- Vérifier que le fichier immo distingue les composants
- Identifier les actifs concernés (bâtiments, machines complexes…)
- Contrôler que les remplacements sont bien comptabilisés en renouvellement du composant, et non en charge
🔁 En cas de remplacement d’un composant
Lorsqu’un composant est remplacé, l’ancien doit être sorti de l’actif (s’il est identifié séparément), et le nouveau est comptabilisé à l’actif, avec sa propre durée d’amortissement.
📌 En résumé
La règle des composants :
- Est obligatoire pour les entreprises tenues d’un référentiel de droit commun (PCG ou IFRS)
- Renforce la sincérité des amortissements
- Est souvent ignorée ou mal appliquée en PME, faute d’accompagnement ou de documentation
- Attention, il faut que l’annexe précise tout cela.
👉 En audit, c’est un point technique et différenciant à aborder.
🧮 Amortissement
Les immobilisations corporelles sont amorties (sauf terrain), à partir de la mise en service, sur leur durée d’utilisation estimée. Il peut s’agir :
- D’un amortissement linéaire (usage constant)
- D’un amortissement dégressif (obsolescence rapide, souvent utilisé fiscalement)
📌 Le plan d’amortissement doit être justifié et documenté.
📉 Linéaire ou dégressif ? Calculs et subtilités à connaître
📌 1. L’amortissement linéaire : simple et régulier
🧠 Principe :
L’amortissement linéaire répartit le coût amortissable de manière constante sur toute la durée d’utilisation estimée du bien.
📐 Formule :
Base amortissable × (1 / durée d’usage) = annuité constante
📌 2. L’amortissement dégressif : pour les biens à obsolescence rapide
🧠 Principe :
L’amortissement dégressif permet une charge plus élevée au début de la vie du bien, puis décroissante chaque année. Il est utilisé fiscalement (pas en comptabilité de droit commun) et concerne des biens neufs éligibles selon l’administration. (si tu veux lire le Bofip,tu prouves ta motivation !)
📐 Calcul :
- Déterminer le coefficient fiscal (selon la durée d’usage) :
| Durée d’usage | Coefficient |
|---|---|
| 3 à 4 ans | 1,25 |
| 5 à 6 ans | 1,75 |
| ≥ 7 ans | 2,25 |
- Calculer le taux dégressif :
Taux linéaire × coefficient
- Appliquer ce taux chaque année sur la valeur nette comptable (VNC) résiduelle au début de l’année.
📌 Basculement vers linéaire : → Lorsque l’annuité linéaire devient supérieure à l’annuité dégressive résiduelle, on bascule automatiquement en linéaire sur la durée restante.
📊 Exemple comparé
Bien de 10 000 € amorti sur 5 ans :
- Linéaire :
➝ 10 000 € / 5 = 2 000 € / an - Dégressif (coefficient 1,75 → taux dégressif = 35 %) :
- Année 1 : 10 000 × 35 % = 3 500 €
- Année 2 : (10 000 – 3 500) × 35 % = 2 275 €
- Et ainsi de suite…
🧱 Durées usuelles d’amortissement
| Nature de l’actif | Durée indicative |
|---|---|
| Bâtiment industriel | 20 à 30 ans |
| Aménagements, travaux | 5 à 10 ans |
| Machines-outils | 5 à 10 ans |
| Matériel informatique | 3 ans |
| Véhicules | 4 à 5 ans |
| Mobilier | 5 à 10 ans |
📌 L’administration fiscale admet ces durées comme repères, mais le PCG impose que l’amortissement reflète l’usage réel de l’actif.
🔍 En audit : points de vigilance
- Justification du coût d’entrée : factures, bons de livraison, frais accessoires
- Composants : les éléments à durée de vie différente doivent être amortis séparément (ex : toiture / ascenseur / structure d’un bâtiment)
- Durée d’amortissement : cohérente avec la nature du bien et les pratiques de l’entreprise ?
- Amortissement commencé à la mise en service ? Pas à l’achat !
- Travaux en cours suivis ? Toujours actifs au 31/12 sans justification = anomalie potentielle
- Sorties non enregistrées : matériel mis au rebut toujours présent à l’actif ?
5. 🔍 Méthodologie pas à pas – Contrôles principaux
✅ Étape 1 – Récupérer le fichier des immobilisations
- Obtenir le livre d’inventaire ou le tableau des immobilisations :
- N° d’actif, date d’acquisition, montant, durée, taux, compte, amortissements, net comptable
- Vérifier que les soldes totaux sont cohérents avec la balance comptable (classe 2)
- Réalisé un tableau de variation : Solde N-1 + Acquisitions (provenant de la liste des acquisitions) – sorties (provenant de la liste des cessions => solde comptable.
- Attention au reclassements ou aux mises aux services, ca peut générer des écarts.
✅ Étape 2 – Tests de cohérence
- Variation brute : acquisitions de l’année ? ventes ou sorties ?
- Dotations : sont-elles cohérentes avec les durées d’amortissement ?
- Immobilisations en cours : sont-elles toujours actives sans justification ?
- Immobilisations anciennes : sont-elles toujours présentes ? Les mises au rebut ont elles été faites ?
✅ Étape 3 – Tests de détail
- Sondage sur les acquisition de la période, via la liste des acquisition :
- Vérifier les factures d’acquisition :
- Montant HT
- Justification de l’activation (vs charge)
- Analyser les frais annexes : sont-ils intégrés ? Suractivés ?
- Recalculer la dotation aux amortissements de l’exercice
- Vérifier les factures d’acquisition :
- Valider les durées d’amortissement :
- Conformes à la nature de l’actif ?
- Durées cohérentes avec la politique comptable ?
- Revue des cessions / mises au rebut :
- Y a-t-il des actifs sortis de fait, mais pas en compta ?
- Pièces justificatives ? PV de cession, bon de livraison, etc.
Si tu as un doute, n’hésite pas à demander à voir l’immobilisation. En plus, l’acquisition d’une nouvelle machine importante, l’ouverture d’une ligne de production est souvent un moment très important pour le client. C’est un investissement souvent réfléchi depuis un moment. Ils seront assez fier de te le montrer et il apprécieront l’intéret que tu portes à la business
✅ Étape 4 – Test de dépréciation (incorporelles ou corporelles)
- A-t-on identifié un indice de perte de valeur (actif inutilisé, abandon, perte de rentabilité…) ?
- Si oui, la dépréciation a-t-elle été comptabilisée ?
- Compte 6816 pour la dotation
- Compte 29x pour la provision
6. 📋 Cas pratiques fréquents
🧪 Cas 1 : Activation douteuse
Le client a comptabilisé un site web vitrine dans les incorporelles pour 25 000 €
🡪 Vérifier si c’est bien un actif immobilisable (critères d’activation). Sinon, reclassement en charge.
🧪 Cas 2 : Immobilisation non amortie
Un bâtiment est encore comptabilisé en brut après 15 ans
🡪 Vérifier pourquoi : oubli d’amortissement ? Terrain mal ventilé ? Retraiter.
🧪 Cas 3 : Cession non enregistrée
Une machine n’est plus utilisée depuis 6 mois, mais toujours présente au bilan
🡪 Obtenir le PV de mise au rebut ou vente. Si rien → retraitement probable.
🧾 Conclusion – Un cycle technique, mais structurant
Le cycle immobilisations demande rigueur, documentation et bon sens.
Tu dois comprendre ce que l’entreprise possède réellement, comment elle l’utilise, et si elle l’évalue correctement.
Un actif mal amorti, surévalué, ou oublié peut fausser l’image des comptes pendant plusieurs exercices.
Et rappelle-toi : tout ce qui brille dans les incorporelles n’est pas forcément un actif.